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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 2021 visant à octroyer des allocations de chômage temporaire à certains travailleurs qui perdent une partie de leur journée de travail complet en raison du COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 36 Cadre juridique (voyez les points 3, 4 et 9 de l'avis CE n° 69141)	L	02/04/2021
Article / Artikel 37 Cadre juridique (voyez les points 3, 4 et 9 de l'avis CE n° 69141)	L	02/04/2021
Article / Artikel 38 Cadre juridique (voyez les points 3, 4 et 9 de l'avis CE n° 69141)	L	02/04/2021
Article / Artikel 7	AL	28/12/1944

Article / Artikel 36

Cadre juridique (voyez les points 3, 4 et 9 de l'avis CE n° 69141)