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Intitulé

Loi du 21 novembre 2016 visant à favoriser l'intégration des refugiés reconnus et des personnes bénéficiant de protection subsidiaire dans le cadre du suivi postérieur à la procédure d'asile


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2016
Edition:2
Page:84878
Avis du Conseil d'Etat 59680
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...