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Intitulé

Arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1944
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1944
Page:1730
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 01/12/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 19/06/2009
  • 25/01/1945 (Avis rectificatif)
    Art. 2
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1945 + voyez art. 14