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Intitulé

Décret du 16 juillet 2020 portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlement wallon

2019/2020

169