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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1987 - La Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) est autorisée à augmenter sa participation dans le capital de la Société anonyme (SA) "Société belge de Transports par Air" (Sobelair), sans limitation de son nombre de parts sociales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication