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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 2019 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0782 15/05/2019 Directive (UE) 2019/782 de la Commission du 15 mai 2019 modifiant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'indicateurs de risques harmonisés