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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 2014 fixant les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats d'épandage et des documents de suivi


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2015
Page:7194
Avis du Conseil d'Etat 56572
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Dispositions transitoires: art. 11 et 12, alinéa 2

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...