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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 2019 déterminant les critères d'évaluation du directeur, du directeur adjoint et des magistrats de liaison de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation et la pondération de ces critères


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 259undecies/1

Code

10/10/1967