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Intitulé

Ministerieel besluit van 20 juli 2018 tot vaststelling van de code van goede praktijk voor de uitvoering van en rapportering over archeologisch vooronderzoek en archeologische opgravingen en het gebruik van metaaldetectoren


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2018
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2018
Page:90009
Avis du Conseil d'Etat 63741
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2018

Période de vigueur du 01/10/2018 au 31/03/2019