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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1986
Page:14354
Avis du Conseil d'Etat 17310
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication