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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 prévoyant en 2018 une aide pour favoriser la certification au respect du cahier des charges « standard VEGAPLAN »


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1408 18/12/2013 Règlement (UE) n ° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture