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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2017
Page:91805
  • 05/10/2018 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 28/03/2018
Avis du Conseil d'Etat 61583
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 5, § 2, iii): 01/01/2018
Art. 20, § 1er, deuxième alinéa, art. 21, deuxième alinéa, annexe 4, A, dernière phrase, annexe 4, B., 1°, dernière phrase: à déterminer par le Ministre.

Période de vigueur du 20/10/2017 au ...