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Opschrift

Code wallon du Patrimoine (du 26 avril 2018)

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	26/04/2018
Aard van de akte:	Wetboek

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	22/05/2018
Pagina:	42174

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/06/2019 (AGW 31/01/2019, art. 9, 1°; exécution de l'art. 26)

Periode van geldigheid

van 01/06/2019 tot ...

Opmerkingen 1) Origine du présent Code: les dispositions décrétales du présent Code sont énoncées sous l'art. 2 du décret du 26 avril 2018 'relatif au Code wallon du Patrimoine'. Ce décret est analysé dans une fiche séparée; voyez "DRW 26/04/2018" sous la rubrique "Annexé à".
2) Contenu et accès dans Wallex:
2.1) Le présent code comprend à la fois des dispositions décrétales (ex.: art. 1er et 54), des dispositions réglementaires prises par le Gouvernement (ex.: art. R.0 et R.52) et par le(s) ministre(s) compétent(s) (ex.: art. AM.11-1 et AM.12-1).
2.2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2018/04/26/201820
3) Entrée en vigueur: à partir du 01/06/2019, le présent code se substitue au Code wallon du Patrimoine du 14/05/1984, à l'exception de ses articles 481 à 504 qui demeurent en vigueur aussi longtemps qu'ils ne sont pas abrogés par un arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 9 du présent code. Il s'agit de dispositions réglementaires concernant la structure, les missions et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne.
4) Champ d'application territorial: le présent code est applicable uniquement en région de langue française car sur le territoire de la Communauté germanophone, la matière du "patrimoine" a été transférée à celle-ci.
5) Exécution de l'habilitation ministérielle conférée par l'art. R.11-2, alinéa 1er, du présent code: voyez l'art. 7 de l'AGW 31/01/2019 qui dispose que "La liste des biens relevant du petit patrimoine populaire visé à l'article R11.2 comprend au moins les biens ayant bénéficié de l'intervention financière de la Région wallonne à partir du 1er janvier 2010".

Bijlage bij

Aard

Datum

DRW

26/04/2018