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Intitulé

Loi du 22 juin 2016 portant exécution du Règlement (UE) n° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2016
Page:47449
Avis du Conseil d'Etat 58670
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: (1) Date ultime (L 08/05/2019, art. 141, alinéa 2); (2) Dispositions transitoires (L 08/05/2019, art. 133 à 140)


Période de vigueur du 14/08/2016 au 31/08/2020