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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 2018 relatif à l'envoi d'un message texte court en cas de danger imminent ou de catastrophe majeure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2018
Page:	28292

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

62372

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/04/2018 au ...