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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2017
Page:100206
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...