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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 instituant une source authentique de données relative aux établissements SEVESO


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2021
Page:70359
Avis du Conseil d'Etat 68476
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 10)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...