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Intitulé

Ordonnance du 18 mai 2017 portant création de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2017
Page:60446
Avis du Conseil d'Etat 60687
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 10/06/2017 au 31/12/2023
Remarques Dénomination de l'Agence: la présente ordonnance est abrogée par l'art. 37 de l'ORBC 23/11/2023. En vertu de l'art. 4, alinéa 1er, de cette ordonnance, "La dénomination de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise est modifiée et devient: "Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat", en abrégé "ABE"."