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Intitulé

Arrêté royal n° 67 du 30 janvier 1981 fixant le coefficient d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux bateaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1981
Numéro: 67
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1981
Page:1769
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1978

TT 01/07/1978 - 30/06/1979