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Intitulé

Loi du 22 décembre 2016 portant assentiment au Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, fait à Bruxelles le 19 mai 2016


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Date Intitulé  
19/05/2016 Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles le 19 mai 2016