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Intitulé

Loi du 6 mars 2002 portant assentiment à l'annexe V et a l'Appendice 3 à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Paris, 1992), faits a Sintra le 23 juillet 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2005
Page:41312
Avis du Conseil d'Etat 30946
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/10/2005 au ...