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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/2017
Page:	53605

Avis du Conseil d'Etat

60846

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/05/2017 au ...