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Intitulé

Circulaire n° 2000/MINFP/009 du 15 décembre 2000 relative à l'accueil de personnes condamnées à des travaux d'intérêt général et de mineurs d'âge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2000
Numéro:	2000/MINFP/009
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/2001
Page:	4551

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Période de vigueur

du ... au 30/04/2005