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Intitulé

Circulaire du 28 juillet 1982 concernant les envois recommandés relatifs aux opérations électorales


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1982
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1982
Page:9273
Avis du Conseil d'Etat --