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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 2017 modifiant l'article 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2017
Page:	24298

Avis du Conseil d'Etat

60714

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/02/2017 au ...