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Intitulé

Circulaire du 25 mars 1987 relative aux surveillants habilités prévus par l'arrêté royal du 25 mars 1987 modifiant le règlement général sur la police de la circulation routière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1987
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1987
Page:6916
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée