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Intitulé

Circulaire AGFisc N° 33/2016 (n° E.T.124.747) du 8 novembre 2016. - Système de caisse enregistreuse SCE. - Horeca. - Obligations. - Module de contrôle. - Système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca, exécution de la loi du 30 juillet 2013, de l'arrêté royal du 1er octobre 2013 en exécution de cette loi et de l'arrêté royal du 30 décembre 2009

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/2016
Numéro:	AGFisc 33/2016
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2017
Page:	2460

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée