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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'euro


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2000
Edition:1
Page:18108
Avis du Conseil d'Etat 29141
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23988