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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 août 2016 fixant les coûts relatifs à l'identification et à l'encodage des équidés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/2016
Page:	62627

Avis du Conseil d'Etat

58944

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2016

Période de vigueur

du 01/10/2016 au ...