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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves externes communes certificatives dans l'enseignement secondaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2016
Page:	32876

Avis du Conseil d'Etat

59302

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/05/2016 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42686

2) Art. 12 (exécution): les AGCF "approuvant" le calendrier des épreuves externes ne sont pas enregistrés dans la base de données. Ex.: AGCF 27/09/2017 'portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2017 - 2018' (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2017-10-23&numac=2017013710)