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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2015 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2015
Page:63703
Avis du Conseil d'Etat 58122
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/10/2015

Fin de vigueur: 30/09/2016

TT

Période de vigueur du 01/10/2015 au 30/09/2016
Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.