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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

57826

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1er: "à partir de l'exercice d'imposition 2015"

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...