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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 2019 fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2020
Page:	6780

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47563