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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2023
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2023
Page:39920
Avis du Conseil d'Etat 72934
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/04/2023 au ...