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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 novembre 2020 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2020
Page:83808
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 68314
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 3)

Fin de vigueur: 31/03/2021 (art. 3)

TT

Période de vigueur du 27/11/2020 au 31/03/2021