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Intitulé

Avenant n° 3 du 6 mars 2015 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/2015
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/2015
Page:	18777

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

Dispositions transitoires: art. 5 et 7

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

11/02/2015