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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 septembre 1966 fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/09/1966
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/1966
Page:	11601

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication