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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 relatif aux conditions d’élaboration, d’exécution et de contrôle des contrats d’objectifs et aux critères et modalités de mise en œuvre des programmes de gestion des sociétés de logement de service public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

46550

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 25/09/2009 au 06/07/2018