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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0416 19/07/2012 2012/416/UE: Décision d'exécution de la Commission du 19 juillet 2012 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Belgique