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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 6 juni 2014 tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 december 2012 betreffende het vervoer van gevaarlijke goederen over de binnenwateren


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0045 03/12/2012 Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses