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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 novembre 1978 relatif au lutte contre les taudis


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 16/12/1978
Page:15643
Avis du Conseil d'Etat --