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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1975 concernant l'agréation d'organismes pour la délivrance des carnets de feuilles de route


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1988
Page:6705
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication