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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1951 modifiant le règlement concernant la vérification des instruments de pesage, annexé à l'arrêté royal du 7 novembre 1909


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1951
Page:724
Avis du Conseil d'Etat 1466