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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1991 fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/1992
Page:	3651

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1992

Période de vigueur

du 01/09/1992 au 28/10/2006