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Intitulé

Loi du 25 avril 2014 modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2014
Page:44875
Avis du Conseil d'Etat 53939
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...