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Intitulé

Ordonnance du 3 avril 2014 portant assentiment à: l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, signé à Bruxelles le 4 février 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2014
Page:38783
Avis du Conseil d'Etat 54745
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/05/2014 au ...