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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2013 modifiant l’arrêté royal du 25 février 2007 déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales au Fonds des maladies professionnelles et fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués au président et membres de ces différents organes


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2013
Page:47891
Avis du Conseil d'Etat 53512
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/08/2013 au ...