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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 2000 établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2000
Edition:2
Page:43306
Avis du Conseil d'Etat 30971
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2000

Période de vigueur du 01/10/2000 au 01/09/2004