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Intitulé

Décret du 20 février 2014 portant assentiment à l'accord de coopération du 4 décembre 2012 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2013/2014 945