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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2014 portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2014
Page:12921
Avis du Conseil d'Etat 54735 + 54419
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/02/2014 au ...